Désignation
La société OPENING – CINDY LEFEVRE est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 56 allée des Pailles en Queue, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
La dénomination commerciale est OPENING FORMATION.
OPENING FORMATION met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, des services de coaching, ainsi que des bilans de compétences, à La Réunion et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès d’OPENING FORMATION.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation, un coaching ou un bilan de compétences.
- CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
- Financeurs : tout organisme ou entité finançant, en tout ou partie, les prestations proposées (exemple : entreprises, France Travail, CPF, organismes publics ou privés).
Objet et champ d’application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation, de coaching et de bilans de compétences effectuées par OPENING FORMATION pour le compte d’un client.
Toute commande auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, OPENING FORMATION s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre OPENING FORMATION, un financeur ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et sont exonérés de TVA.
Un acompte de 50 % doit être versé avant l’exécution de la prestation, et le solde est à régler après exécution de la prestation sous un délai d’une semaine. Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être envisagé. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.
Prise en charge par le financeur
Si le client bénéficie d’un financement par un financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où OPENING FORMATION ne reçoit pas la prise en charge du financeur avant le début de la prestation, l’intégralité des coûts sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une prestation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de celle-ci. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse [email protected].
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la prestation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10 % du coût total initial.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la prestation, une pénalité d’annulation correspondant à 50 % du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une prestation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date prévue.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, OPENING FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des prestations
Si nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des prestations suivant l’actualité, la dynamique de groupe ou le niveau des participants.
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de prestation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’OPENING FORMATION.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à OPENING FORMATION sont utiles pour le traitement des inscriptions ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige survenant entre le client et OPENING FORMATION à l’occasion de l’exécution d’une prestation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.